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Demande d'information sur suspension judiciaire

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Message par Bigkenel Sam 09 Oct 2010, 03:19

Bon pour faire simple

J'ai reçu un avis de contravention
J'ai été pris à 130 retenue pour 90 par un radar mobile
En Avril 2010 !!! seulement reçu aujourd'hui va savoir ?

Donc Je voulais savoir si il y'aura possibilité que missieu le juge me condamne à une suspension judiciaire ?

Sur la contravention il y est écrit vitesse égale ou sup à 40 KM/h mais inf à 50km/h

Et dans la case effet sur permis; il y a retrait de point sur le permis... OUI

Un Avocat peut etre dans la place ???
Help me !

Merci
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Message par Tito Sam 09 Oct 2010, 05:22

si ma memoire est bonne tu perds 4 points... la suspension c'est qd tu dépasses les 50km/h de la vitesse légal

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Message par Julienc Sam 09 Oct 2010, 08:21

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Message par KhoLoTo Sam 09 Oct 2010, 12:03

Tu n'aura pas de suspension de permis, "juste" 4 points et 90 €...
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Message par ThorK Sam 09 Oct 2010, 12:34

Aie

90 € me parait pas beaucoup, j'aurais plutôt dis un 135 € mini
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Message par yannouche Sam 09 Oct 2010, 12:47

moi je dirais idem et plus 135 car 90 c'est ce que j'ai pris en voiture pour 8 km/h au dessus ^^
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Message par GROS_PAQUET Sam 09 Oct 2010, 14:58

Fait le caca mou pour toi mon Perrot!
T vas être en négatif?
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Message par aston313 Sam 09 Oct 2010, 15:11

Ca dépend de l'endroit ou tu as été flashé, et donc si ton amende est amende minorée ou normale (majorée également a cause du délais).

Donc si je dis pas de conneries :

Minorée 90
Normale 135
Majorée 375

Et bien entendue 4 points en moins .... Espérons qu'on pourra les récupérer au bout d'un an xD

Pour ma part j'ai été flashé l'autre jours à 127 au lieu de 110 et j'ai payé 90euros pour 1 point. Hors on m'a dit que j'aurais du payer seulement 68euros car ce n'était pas en ville :/
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Message par theshark_56 Sam 09 Oct 2010, 15:39

Au bout d'un an cte blague!!!! Un an c'est si jamais tu ne perds qu'un point... Au delà c'est trois ans!!! Sans aucune nouvelle infraction entrainant un retrait, sinon tu cumules, meme si c'est au bout de 2 ans 11 mois et quelques jours dirons nous!
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Message par aston313 Sam 09 Oct 2010, 15:53

oui mais ca c'est déja en vigueur, ils sont justement en train de discuter de la possibilité de récupérer la totalité des points au bout d'un an!
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Message par KhoLoTo Sam 09 Oct 2010, 16:17

aston313 a écrit:oui mais ca c'est déja en vigueur, ils sont justement en train de discuter de la possibilité de récupérer la totalité des points au bout d'un an!

Et non ca y est, monsieur sarko a dit halte hors de question Evil or Very Mad
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Message par aston313 Sam 09 Oct 2010, 17:08

Effectivement, je suis tombé sur ca :

Le 30/09/2010
"L'Assemblée nationale a décidé hier en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans. Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures.
Pas de changement par rapport au Sénat pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
En revanche, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, proche du président Nicolas Sarkozy, prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période
."

Donc 6 mois pour la perte d'un point, et 2 ans pour la restitution de l'ensemble des points.

Est ce les dernieres nouvelles ? ou depuis la semaine derniere ca à changé ?
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Message par Bigkenel Sam 09 Oct 2010, 17:46

Merci pour vos réponses

@Med med dit moi qui est la .....lol
Enfet le truc c'est que la bécane était au noms de mon pote donc j'ai le tps d'aller faire un stage av la fin du mois donc 2+4 =6 Mais 6-4= 2 youpi
Donc 265E + 90 ou 135 = Pour rien Vive la french

Que des galère avec cette bécane Demande d'information sur suspension judiciaire  705346

Soyez prudent

V
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Message par aston313 Sam 09 Oct 2010, 18:16

aie les stages ... j'en ai 2 au compteur déja lol, fait à 15jours d'intervalle ...je peux te dire que tu les sens passer ...
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Message par Maianh Dim 10 Oct 2010, 13:56

6 mois pour recevoir un PV ptain...
super quoi,
mon pauvre perrot!
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Message par jerome45 Dim 10 Oct 2010, 14:32

Si tu ne souhaite pas perdre t'est point, il faut ecrire une lettre je ne sais plus ou, disant que se n'était pas toi au guidon. ET que tu n'a pas myen de savoir qui c'est. Renseigne sur internet, au pire renseigne toi dans ton tribunal, normalement il y a un jour ou des avocat son a disposition gratis.
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Message par aston313 Dim 10 Oct 2010, 14:42

Effectivement il me semble que la délation n'est pas obligatoire. Mais je ne sais pas si cela est toujours possible maintenant. L'amende est à payer mais les points ne sont pas perdu. Enfin pour ma part je n'ai jamais eu le courage ni le temps de faire ca.
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Message par Tito Ven 15 Oct 2010, 12:55

aston313 a écrit:aie les stages ... j'en ai 2 au compteur déja lol, fait à 15jours d'intervalle ...je peux te dire que tu les sens passer ...

2 stages ds un interval de 15jours... y a qlq chose ki cloche, normalement t'as droit ka un stage tout les 2 ans.... donc le 2éme n'est pas valide
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Message par aston313 Ven 15 Oct 2010, 13:09

Sisi il est valide, c'est simplement le statu qui était différent.

En fait j'avais un permis à 6points, j'ai perdu 2 pts pour téléphone, du coup me restait 4 points, puis j'ai reperdu 4 points pour un feu rouge.
Donc j'étais un peu embêté, alors je me suis dépêché de faire un stage pour récupérer mes 2 points avant que les 4 nouveaux tombent. Donc je suis reviendu à 6, puis ensuite le PV est donc arrivé (j'ai fait trainé car ce n'étais pas ma voiture mais celle de mon père, donc j'ai gagné un mois le temps de faire les démarches etc).

Puis j'ai envoyé une lettre au procureur de la république pour effectuer un stage alternatif aux poursuites judiciaires et donc ne pas perdre ces fameux 4 points de ce PV pour feux rouge.

Donc 2 stages à 15 jours d'intervalle et les deux sont valide. Du coup, en fait ca annule complètement l'amende et je n'ai pas eu a attendre plusieurs mois supplémentaires pour récupérer ces points et notamment passer à 12 points (fin de période probatoire)

lol j'espère c'est clair, car au début j'ai eu du mal a comprendre ^^
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Message par Bigkenel Ven 15 Oct 2010, 20:47

@ jerome45
Le problème c'est que c'est mon pote donc jpeux pas dire que c'est pas moi si je me denonce Very Happy

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Message par Bigkenel Ven 15 Oct 2010, 21:00

Qu'elle q'un aurait 4 pt à vendre ?
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Message par Tito Sam 16 Oct 2010, 01:27

Perrot me dit pas ke ton permis va sauter a cause de cette infraction ???

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Message par Bigkenel Sam 16 Oct 2010, 01:38

Ba ya des changes, si je suis considéré en probatoire car j'ai fait une infraction dans ma 1er année de probatoire et le permis moto amoins de trois ans que je l'ai contrairement a la bar donc si il se base sur celui de la moto j'aurais du rouler à 80, à la place de 90 donc sa fait 50 km/h et non 40 km (pr mon pote )
Et qui dit 50 km/h au dessus de la limite dit -6 donc jme retrouve à 0 pts
J'ai les boules mais la prochaine fois je roulerais moins vite
Mais bon rien n'ai encore perdu enfin j'espère faut que j'apel la préf
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Message par Tito Sam 16 Oct 2010, 01:49

Regarde sur google en tapant "vente point permis moto" .... y a pas mal qui propose leur points contre une somme d'argent

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Message par Bigkenel Sam 16 Oct 2010, 01:52

ok mais de toute manière jpense pas que j'aurais loseil pour
Non mais je vais trouver une solution sinon tampis comme me dit mon père
c'est pas une fois qu'on a la caca tout mou dans le béne qu'il faut serrer les fesses cheers
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