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Un petit excès de vitesse ne vous fera peut-être plus perdre de points

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Message par dominic76 Mer 22 Juil 2009, 20:27

SECURITE ROUTIERE - A condition que ce soit le tout premier...De la tolérance pour «les gens honnêtes». Les conducteurs qui commettent pour la première fois un excès de vitesse de moins de cinq km/heure pourraient ne plus perdre de points, selon un amendement adopté ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

«L'idée c'est davantage de sanctions pour les chauffards et une petite marge de tolérance (avec cet amendement) pour les personnes honnêtes qui font un petit excès de vitesse pour la première fois», indique-t-on dans l'entourage du co-auteur de l'amendement, le président UMP de la commission de la Défense Guy Tessier.

5 kilomètres/heure de marge

Mais cette disposition, adoptée par la commission de la Défense, doit encore être validée par la commission des Lois, saisie au fond et qui se réunira à la rentrée. Le texte, issu de la commission des Lois, sera ensuite examiné dans l'hémicycle. Selon l'amendement adopté, les conducteurs commettant un excès de vitesse de moins de 5 km/h pour la première fois ne perdront pas de point sur leur permis de conduire, mais devront néanmoins payer l'amende prévue.

A partir du second petit excès de vitesse, les deux sanctions (perte de points et amende) s'appliqueraient. «C'est une contrepartie au projet de loi LOPSI», explique-t-on dans l'entourage de Guy Tessier. Ce dernier avait déposé une proposition de loi allant dans le même sens en septembre 2007.

source http://www.20minutes.fr/article/339637/France-Un-petit-exces-de-vitesse-ne-vous-fera-peut-etre-plus-perdre-de-points.php

interressant.
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Message par vurtupesz Mer 22 Juil 2009, 20:31

plutot positif oui Smile à suivre ...
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Message par Didine 60 Mer 22 Juil 2009, 21:46

Pour une fois qu'une loi va dans notre sens, on ne va pas cracher dessus !
cheers
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Message par Le Gros Mer 22 Juil 2009, 23:11

et pour ceux qui sont systématiquement au dessus des 5km/h de tolérence ??
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Message par dominic76 Mer 22 Juil 2009, 23:18

Moi qui a deja ete pris en septembre 2008 a 138 retenu au lieu de 90 c'est mort deja. j'avais ete etonné de ne pas avoir eu de suspension sur le champ, le gendarme ma dit non c'est a partir de 50km/h le retrait. comme vous voyez la case retrai de permis n'es pas cochée.

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Dernière édition par dominic76 le Mer 22 Juil 2009, 23:53, édité 1 fois (Raison : erreur de date)
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Message par vurtupesz Mer 22 Juil 2009, 23:45

je connais bien ce coin (je suis à Houppeville presque tous les week end)
Chaud quand même 146 pour 90 ... on le fait tous, mais faut pas se faire chopper lol
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Message par dominic76 Mer 22 Juil 2009, 23:46

oui c'est dans la cuvette de mauquenchi a cote de l'hippodrome ca donne envie cette grande cuvette.
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Message par vurtupesz Mer 22 Juil 2009, 23:51

Very Happy et ils le savent ... Sad
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Message par cerfman17 Jeu 23 Juil 2009, 01:38

les lois s'adapteront au fur et à mesure Wink
enfin plus vite ce sera fait ... Rolling Eyes
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Message par KhoLoTo Jeu 23 Juil 2009, 21:35

5 km/h si ca c'est pas du foutage de gueule Evil or Very Mad c'est l'allure à laquelle on marche cheers
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Message par Lindsay Ven 24 Juil 2009, 08:04

Une bonne nouvelle, avec ceux qu'il me restent!!! Ca pas pas très lourd quand même 5 km/h...

allez, encore 5 points...
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Message par marlene76 Ven 11 Sep 2009, 17:28

C'est du bidon!!!
Il existe plusieurs type de radar et il ne sera pas possible d'appliquer cette "loi" a tout les radars, déjà avec les radars fixes (les grosse boites) ca ne sera pas possible, pas possible non plus avec les radars intégré aux voitures qui sont eux aussi des radars fixes, et encore moins avec les radars mobiles, en ce qui concerne ce que l'on appelle plus communémant les jumelles (radar interpellateur) lui aussi radar fixe la c'est possible, mais comment vérifier si c'est le premier exces de vitesse car les fichiers ne nous donne pas acces a ces informations sauf si le solde est nul, par ailleurs sur ce type d'opération radar il faut savoir en ce qui concerne la police du moins souvent on se place sur une zone limité a 50kms et on règle l'appareil radar a 70kms c'est a dire quelqu'un qui est 20km/h au dessus de la vitesse limitée.
Voila pourquoi c'est bidon car depuis toujours une tolérance est faite!!!!
Maintenant que tout les policiers et gendarmes le font car on a chacun notre facon de travailler mais souvent le radar est réglé avec une marge de 20kms, soit 15kms en réalité puisqu'il prenne qu'a partir de 70kms et 70-5=65km/heurs.

Pour dominic 76 : saches que tu as eu un coup de bol monstre car normalement il aurait du faire une rétention de permis de conduire

CF légifrance :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
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Message par bombix Ven 11 Sep 2009, 21:55

ouai! vraiment du foutage de gueul! toute façon moi c'est mort : 212kmh au lieu de 130kmh. hum hum. je crois que sa va pas passer!!!!
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Message par Zamal974 Sam 12 Sep 2009, 14:09

bombix a écrit:ouai! vraiment du foutage de gueul!
eh C'est po D'hier Un petit excès de vitesse ne vous fera peut-être plus perdre de points 725622
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Message par bombix Sam 12 Sep 2009, 15:40

merci merci! lol
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Message par marlene76 Lun 14 Sep 2009, 20:12

Oyé Oyé les gens, je pourrais peut etre pas répondre a tous et a toute les questions mais vu qu'ici c'est moi la méchante Un petit excès de vitesse ne vous fera peut-être plus perdre de points Icon_twisted sniff si vous avez des questions j'y répondrai avec plaisir Un petit excès de vitesse ne vous fera peut-être plus perdre de points Icon_biggrin
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Message par Vince Mar 15 Sep 2009, 16:04

Ok bah moi j'ai une question !!!

Les PV sur les motos pour mauvais stationnement sont ils valables car les motos n'ont pas toutes un endroit défini pour mettre le PV (genre laniere sur la selle). Mettre un pv sur une moto à un autre endroit (derriere le compteur ou sur la trappe d'essence) serait d'apres ce que j'ai entendu, un motif de contestation. Vrai ou pas ?
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Message par corpsegrinder69 Mer 16 Sep 2009, 13:26

non en theorie , l'agent verbalisateur peut poser le PV ou il veut que ce soit sur une voiture ou un deux roues
la facilité sur une voiture est de le mettre au niveau de l'essuie glace mais tu peux très bien le coincer dans la portiere ou autres .
Donc sur une bécane , tu le mets ou tu peux et surtout ou tu veux .
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Message par Tito Mer 16 Sep 2009, 14:08

Une fois ou j ai roulé a 220km au lieu de 130, j ai vu un gentil motard habillé en bleu a ma droite ki me demandait de le suivre, une fois arreté j ai eu droit k'a une amende sans perte de points, en me disant vous avez de la chance monsieur, logique il a pas d'appareil de mesure

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Message par marlene76 Ven 18 Sep 2009, 21:34

Vince a écrit:Ok bah moi j'ai une question !!!

Les PV sur les motos pour mauvais stationnement sont ils valables car les motos n'ont pas toutes un endroit défini pour mettre le PV (genre laniere sur la selle). Mettre un pv sur une moto à un autre endroit (derriere le compteur ou sur la trappe d'essence) serait d'apres ce que j'ai entendu, un motif de contestation. Vrai ou pas ?

La réponse a été donner sur une moto tu le met ou tu peux mais vu ke je ne verbalise pas les moto je mepose po la kestion
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