sondage : PV pour nuisance sonore

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avez-vous donné de l'argent à l'Etat à cause de votre pot(potin) ??

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Message par Ratus-Alpha le Mer 04 Fév 2015, 20:42

Un grand débat qui n'est pas fini ...
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Message par christophedu47 le Mer 04 Fév 2015, 20:46

Moi, je bn'aborde plus le sujet , je me fais allumer à chaque fois que je parle de l'inutilité de rouler sans chicane .Souffrant d'acouphènes liés au bruit au travail, je suis très sensible ,je roule avec des bouchons anti-bruit.
L'autre jour, je discutais justement à un gars chez le mécano, qui me parlait de l'intérêt de rouler full barouf .
Je lui ai juste répondu que lorsque je demandais mon pain en hurlant dans une boulangerie, je n'étais pas mieux servi, et les gens me regardaient de travers .
C'est pareil à moto ,on dérange lorsqu'on fait du bruit .
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Message par christophedu47 le Mer 04 Fév 2015, 20:55

Un article de la FFMC .


Peut-on encore rouler en échappement libre ?



Beaucoup de motards modifient l’échappement de leur moto pour se sentir plus en sécurité (plus on fait de bruit, plus on a de chance d’être perçu par les autres usagers), mais aussi et surtout parce qu’ils adorent entendre le son de leur moteur.
C’est moins le cas des riverains qui peuvent être gênés par le bruit excessif des véhicules, notamment en ville où le trafic routier constitue une des premières causes de nuisance sonore.
Pour lutter contre les abus, de plus en plus de contrôles sont organisés par les forces de l’ordre à Paris comme en province.
A quelle répression faut-il s’attendre ? Existe-t-il des moyens de contester ?

En principe, seuls les dispositifs d’échappement homologués peuvent être commercialisés. Il existe toutefois des exceptions pour le matériel destiné aux véhicules de compétition, qui, par définition, ne circulent pas sur la voie publique.
Ce matériel est, dans les faits, facilement accessible et souvent moins couteux que les équipements homologués. Faute d’information suffisante sur les interdictions en vigueur, un motard peut tout à fait acquérir un échappement non homologué en croyant simplement faire une bonne affaire… Une enquête réalisée en 2013 par la DGCCRF dans le secteur de l’entretien et la réparation des deux-roues motorisés a justement pointé le manque d’information des consommateurs sur la non-homologation et les restrictions d’usage de ces pièces.

Peu de motards connaissent également les risques qu’ils encourent lorsqu’ils revendent leur moto équipée d’un pot full barouf. Selon l’article L321-1 du code de la route, la simple mise en vente et, a fortiori la vente, d’une moto qui n’est plus conforme à sa réception (et n’a donc plus ses équipements d’origine) est puni de six mois de prison et de 7500 € d’amende…

Circuler au guidon d’une moto équipée d’un échappement modifié ou non homologué est également répréhensible.
Les forces de l’ordre utilisent plusieurs articles du code de la route pour cumuler les verbalisations.
L’article R318-3 alinéa 1er leur permet de sanctionner le bruit gênant : l’agent apprécie de lui-même, sans qu’il soit besoin de recourir à un sonomètre, si la moto émet un bruit susceptible de gêner les autres usagers ou les riverains. Ce sera évidemment le cas d’un échappement non conforme, mais pas seulement. Ainsi, un motard peut tout à fait être verbalisé sur cette base, même si sa moto est dotée de son pot d’origine ou d’un pot homologué, dès lors qu’il évolue à un régime moteur inapproprié (surrégime, rupteur, etc.). Il encourt alors une amende forfaitaire de 135 €.
Le second alinéa de l’article R318-3 punit de la même peine le fait de circuler avec une moto dont l’échappement, bien qu’étant homologué, a été modifié (retrait de chicane par exemple).

L’article L321-4 alinéa 5 vise spécifiquement l’usage d’un échappement non conforme à un type homologué. Là encore, la sanction tombe sans sortir le sonomètre, mais elle est plus douce et donc moins souvent utilisée… : amende de 11 €.
Cerise sur le gâteau, les forces de l’ordre recourent à l’alinéa 3 de cet article pour sanctionner, de façon globale, la circulation d’un véhicule non homologué. Selon eux, la modification de l’échappement rend, de fait, la moto non conforme, ce qui leur permet d’ajouter une nouvelle amende de 135 €.

Les motards bruyants repartent ainsi le plus souvent avec 3 amendes, dont le total avoisine les 300 €. Ce cumul des contraventions est évidemment abusif car, en pratique, ces 3 contraventions viennent sanctionner un seul acte répréhensible.
Un tel acharnement est forcément contestable. Pourtant, peu de motards se lancent dans une procédure de contestation, sans doute par crainte de se voir infligés des amendes plus sévères en cas de condamnation…

Pourtant des arguments existent.
D’abord, la contravention pour « bruit gênant » peut être remise en cause si l’agent verbalisateur n’a pas précisé la gêne occasionnée. Ces précisions sont impératives pour permettre au juge pénal d’exercer son contrôle sur la réalité de l’infraction. Ainsi, le procès verbal doit indiquer en quoi le bruit de votre moto était gênant. Par exemple : circulation à un régime moteur excessif de nuit dans un quartier résidentiel.

Ensuite, la sanction du fait de la non conformité de la moto apparaît douteuse. L’article R321-4 alinéa 3 vise les « véhicules à moteur ou remorque » qui n’ont pas fait l’objet d’une réception, c’est-à-dire qui n’ont jamais été homologués. Ce n’est évidemment pas le cas de votre moto qui a bien été homologuée, même si c’était avec un autre silencieux d’échappement. Le changement de pot la rend sans doute non conforme à son homologation mais n’annule pas celle-ci de façon rétroactive. D’autres articles du code de la route différencient bien les motos non homologuées de celles qui ne sont plus conformes à leur réception (article L321-1 par exemple). La distinction est d’importance et rendrait, de fait, l’article R321-4 alinéa 3 inapplicable au cas de l’espèce.

Enfin, le cumul d’infractions est, en principe, condamnable au nom de la règle pénale « non bis in idem » qui interdit de réprimer un même comportement au travers de plusieurs qualifications. Ainsi, si l’infraction est caractérisée, il ne doit y avoir qu’une seule sanction et donc, qu’une seule verbalisation.

Dans les prétoires, la réalité n’est toutefois pas aussi évidente et les quelques motards qui se sont essayés à la contestation nous ont informés qu’ils avaient vu leurs contraventions maintenues. Ce ne sont toutefois là que des décisions de juridictions de proximité. Il faudra attendre une décision de Cour d’appel pour commencer à parler de jurisprudence.
En attendant, une chose est sûre : payer, c’est accepter…
Et si le « vivre ensemble » impose à chacun d’entre nous de circuler en respectant les autres et légitime de sanctionner les comportements inadaptés, comme circuler délibérément avec un échappement bruyant, il ne peut justifier des verbalisations abusives.

A retenir :
- modifier l’échappement d’une moto rend celle-ci non conforme à son homologation
- la non conformité rend répréhensible la circulation de la moto et sa revente
- circuler avec un échappement bruyant est de plus en plus souvent sanctionné par 3 contraventions
- si le juge rejette votre contestation, il peut vous infliger des amendes d’un montant supérieur (jusqu’à 750 € pour une contravention de 4ème classe dont le montant forfaitaire est de 135 €).
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Message par Diese le Mer 04 Fév 2015, 21:11

Au final, même avec un pot d'origine, on peut se retrouver en illégalité. donc autant vraiment l'être...
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Message par christophedu47 le Mer 04 Fév 2015, 21:28

Drôle de raisonnement .
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Message par Diese le Mer 04 Fév 2015, 21:36

J'aime pas me faire engueuler sans raison, au moins ils en ont une...
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Message par christophedu47 le Mer 04 Fév 2015, 22:02

Mouais , mais faut pas chercher le bâton pour se faire battre non plus !
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Message par Diese le Mer 04 Fév 2015, 22:05

Ça doit être mon côté maso qui prend le dessus...
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Message par christophedu47 le Mer 04 Fév 2015, 22:21

lol!
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Message par Diese le Mer 04 Fév 2015, 22:26

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Message par Biiz le Jeu 05 Fév 2015, 08:51

Vous avez votre avis sur la question, apres vous êtes ausis en "province". Personnellement c'est périph tous les jours et je sais que je vois une réelle différence d'attitude des automobilistes depuis que je suis déchicanée.
Je préfère voir ma sécurité plutot que le reste. Et en soit, je pense faire moins de bruit que ces connards qui klaxonnent a tout va ou encore ceux qui pousse la sono au Max...

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Message par Soxzo le Jeu 05 Fév 2015, 13:42

DIESE PRÉSIDENT !


Christophe, Diese à raison, même avec des pot d'origine on peut être dans l'illégalité :O

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Message par christophedu47 le Jeu 05 Fév 2015, 18:58

Oui, je sais bien, mais faut pas croire que rouler full barrouf signifie rouler en meilleure sécurité .
Mon beauf habite à ST Michel sur Orge, et il part bosser tous les jours par tous les temps,avec sa moto en full origine,à 30 bornes de là ,et ça se passe très bien ,il adapte juste son comportement aux conditions de circulation .
J'y suis passé en bar en décembre, et faut dire que sur la francilienne ou l'A 6 que j'ai empruntées, on ne voit que ça , des deux roues en échappement libre .
Et bien, c'est pas folichon, tu ne sais jamais à quelle distance ils se trouvent, ni par quel côté ils vont débouler .
On roule à 130 sur la voie de droite, et ça te dépasse à 160 sur la bande d'arrêt d'urgence,ça slalome, te coupe la route dans tous les sens .
Tu es sur la voie de gauche,lors du dépassement d' un camion ,et un abrutri déboule à toute berzingue entre toi et le camion.Tu ne l'entends que lorsqu'il t'a dépassé, et sur plus d'un km après .
Alors, on peut en mettre sur le dos des automobilistes, mais si certains motards ne changent pas de comportement,on n'avancera pas .
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Message par Ratus-Alpha le Jeu 05 Fév 2015, 20:31

Bien entendu il y a des comportements qui ne devrait pas être acceptés ! Mais pour avoir passé mes 20 premières années en RP et avec un bon nombre de trajet sur A6 + périph, ces comportements suicidaires sont extrêmement rares.
Quand tu vas trop vite qq soit ton échappement ce n'est pas lui qui te sauvera la vie.

Le plus important c'est de savoir gérer en fonction de la circulation, il y a des fautifs chez les motards mais aussi chez les automobilistes. Il faut pas oublier que pour eux, on est bien souvent imprévisible.

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Message par Soxzo le Ven 06 Fév 2015, 08:58

Oui Christophe .
+ 1 avec Ratus ...
Il y a des cons partout ...
Moi j'ai du prendre la A6 en moto que 2 voir 3 fois avant d’être full ...
Crois moi, il pleuvait, il faisait 1 - 2 degrès, je roulais très lentement, c'était bouché, un con à déboité, j'y ai laissé une clavicule ... ca aurait pu être pire dieu merci Smile !
Tout ça pour dire que effectivement tu sais pas d'ou ça va venir avec le full barouf, mais au moins tu peu te dire (si tu n'est pas stupide) tien regarde ton rétro viseur intérieur puis extérieur coco et angle mort ... Crois moi Christophe, rien que ça si 90 % des automobiliste le faisait, il y aurait beaucoup moins d'accident voiture / moto Sad

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Message par gapiob le Ven 06 Fév 2015, 10:11

Bizz a écrit:Vous avez votre avis sur la question, apres vous êtes ausis en "province". Personnellement c'est périph tous les jours et je sais que je vois une réelle différence d'attitude des automobilistes depuis que je suis déchicanée.
Je préfère voir ma sécurité plutot que le reste. Et en soit, je pense faire moins de bruit que ces connards qui klaxonnent a tout va ou encore ceux qui pousse la sono au Max...
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même en ce moment, et il y en a plus tant que ça de motards...
Tu fait peut être poins de bruit ponctuellement, mais le tien il est continue...
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Message par Soxzo le Ven 06 Fév 2015, 11:02

Gabiop, tu prend le périph coté civilisé toi Smile lol c'est pour ça que tu voit pas trop de pb mdr

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Message par gapiob le Ven 06 Fév 2015, 11:03

... civilisé le périf???
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Message par AnGeLoLuS le Ven 06 Fév 2015, 11:50

Mdr je pensais pas relancer un bon débat
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Message par Soxzo le Ven 06 Fév 2015, 19:37

Hééé oui toujours la petite gueguerre BARROUF / No BARROUF ... un peu comme les S et N Very Happy

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Message par chnordiste le Sam 07 Fév 2015, 12:38

petite question pour ceux qui se sont fait gauler ? ils mesurent les dB à quel régime moteur ?
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Message par christophedu47 le Sam 07 Fév 2015, 12:54

Pas besoin de mesurer ,la seule appréciation de l'agent suffit .
Sinon, normalement le régime est marqué sur la plaque sur le cadre de la moto .
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Message par Soxzo le Lun 09 Fév 2015, 10:46

Déjà pour immobilisé ta moto il sont obligé de mesuré !
En suite faut tombé sur le camion anti pollution pour qu'il sorte le sono .
Après c'est à 5400 trs sur nos fazer il me semble

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Message par gapiob le Lun 09 Fév 2015, 11:04

Absolument pas, ils ont tout à fait le droit d'immobiliser le véhicule sur présomption.
Comme pour un défaut de plaque, d'éclairage, pneu lisse... tout ce qui touche à la sécurité, OU a la réglementation du véhicule.
Après le plus souvent, ils se contente de te prendre ta CG, ou juste de te pruner, mais ils ont tout a fait le droit de t'immobiliser le véhicule.
Dans ce cas, soit tu les suit jusqu'au commissariat, soit ils font passé un véhicule d’enlèvement.
Sur paris, ils aimes bien se mettre à proximité des fourrières, car l’immobilisation est tres simple... Par exemple, je les vois régulièrement au rond point du pont d’Asnières...
Fut un temps, à bordeaux, ils avaient un plateau, et il faisait le plein le vendredi soir... trés souvent au niveaux de la dame de shanghai
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Message par christophedu47 le Lun 09 Fév 2015, 11:05

Faux !!
L'agent peut de son propre chef décider de l'immobilisation du véhicule,sa seule appréciation de l'infraction suffit .

'est prévu par l'article R 318-3 du Code de la Route .

[url=article R. 318-3 du Code de la route]article R. 318-3 du Code de la route[/url]
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