Contrôle au sonomètre .

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Contrôle au sonomètre .

Message par christophedu47 le Dim 19 Juil 2015, 18:12

Bonsoir .
Concernant le contrôle du bruit d'un échappement de moto par les Forces de l'Ordre, j'aimerais avoir une précision .

Je n'ai pas besoin de connaître la procédure, c'est très bien expliqué par l'article de loi concerné,mais comme je sais que certains d'entre vous ont un rapport privilégié avec les Forces de l'Ordre, il me faudrait juste une confirmation officielle et fiable d'un point précis lors du déroulement du contrôle par sonomètre au bord de la route .

Voilà ma question :
-Qui est censé  être aux commandes de la moto lors des accélérations au régime moteur nécessaire au bon déroulement du contrôle au sonomètre , l'agent,ou le proprio de la moto ???
La loi telle qu'elle est écrite ne le stipule pas, mais ce détail y est rajouté sur les forums qui en parlent .
Alors, légende urbaine, ou fait réel ???
Voilà, c'est juste ce point que je voudrait éclairer ,et seulement celui-ci !!
Merci !!
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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par perpi-lyonnais le Dim 19 Juil 2015, 20:01

bonsoir,

Petite réflexion personnelle( elle n'engage que moi, se sera donc à confirmer !!)

La police, tout comme la gendarmerie, n'a pouvoir que sur la voie publique. Il n'ont donc, par conséquent, aucun droit sur le privé.
Ton engin étant privé (bah oui, il t'appartient); ils n'ont aucun droit d'accès dessus !!! (sauf douane et force de l'ordre sous commission rogatoire)

DONC ils n'ont pas le droit de toucher la poignée d'accélérateur ^^ (toi qui gère)


Je me base par rapport à ce qu'il se passe aux frontières: ils ont le droit de te DEMANDER de voir l'intérieur de ton coffre, mais n'ont pas le droit de l'ouvrir (bon si tu refuses, c'est direction le poste de police et attente de la commission, ou demande de l'aide des douanes ^^)


J'espère avoir pu t'aiguiller un peu...
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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par christophedu47 le Dim 19 Juil 2015, 21:06

DONC ils n'ont pas le droit de toucher la poignée d'accélérateur ^^ (toi qui gère)

Ce n'est pas précisé sur le texte de loi original, mais c'est rajouté lorsque ce sujet est abordé sur certains forums , j'en conclus donc que c'est une légende urbaine .
C'est pour cela que je demande aux membres du forum ayant des liens avec les forces de l'ordre de me dire ce qu'il en est .

Tiens, encore aujourd'hui, on m'a affirmé mordicus que les agents n'avaient pas le droit de saisir tes papiers sans gants ( légende urbaine qui date de néolithique ).
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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par perpi-lyonnais le Dim 19 Juil 2015, 22:17

Ok ok..

Moi ce dont je suis sur (pour l'avoir vécu), c'est qu'un gendarme (ou police) n'a pas le droit de pénétrer dans ton véhicule, ni ouvrir le coffre, ni le capot, ni même la boite à gant ! (encore une fois, sauf douane et commission rogatoire).
Il n'a pas le droit non plus d'ouvrir ta selle. La seule chose qu'ils peuvent faire c'est toucher avec les yeux.
D’où pour moi le fait de ne pas pouvoir toucher ta poignée (mais par contre bien vérifier que tu sois au régime moteur préconisé par la plaque pour la mesure)
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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par perpi-lyonnais le Dim 19 Juil 2015, 22:22

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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par christophedu47 le Lun 20 Juil 2015, 06:22

Oui, c'est exactement là que les infos sont complètement bidonnées ,et où des choses fausses sont rajoutées à la suites d'articles de lois .
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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par marpa le Lun 20 Juil 2015, 06:58

Et pour ma culture:
ça change quoi qu'ils touchent ou pas ta poignée?
Parce que j'imagine pas qu'ils vont s'amuser à faire des rupteurs...
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Re: Contrôle au sonomètre .

Message par christophedu47 le Lun 20 Juil 2015, 07:31

ça ne change rien, certainement,mais c'est juste pour savoir si ce détail rajouté est vrai ou faux .


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